Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial

L'Encre Parenthèse

Responsable de la publication

Gabriel Sou

Statut

Entrepreneur individuel

SIRET

883 557 803 00029

Adresse du siège

15 rue d'Arcangues, 64600 Anglet, France

Lieu d'exercice

Beltza Tattoo Shop — 20 rue Arnaud Détroyat, Le Forum, 64100 Bayonne (sur rendez-vous)

Téléphone

06 25 24 06 13

Email

lencreparenthese@gmail.com

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS — société au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Contact

1007 · www.ovhcloud.com

3. Activité de tatouage — réglementation

L'activité de tatouage est exercée conformément au décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et à l'arrêté du 11 mars 2009 relatifs aux conditions d'hygiène et de salubrité. L'activité a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et le tatoueur est titulaire de l'attestation de formation « hygiène et salubrité » obligatoire.

Le tatouage est interdit aux mineurs sans consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale (art. R.1311-11 du Code de la santé publique). Une pièce d'identité pourra être demandée. Les encres utilisées sont conformes au règlement européen REACH.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo daruma, illustrations, photographies de tatouages, dessins, mise en page) est la propriété exclusive de L'Encre Parenthèse ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dessins et projets de tatouage réalisés par l'artiste restent sa propriété intellectuelle ; leur reproduction par un tiers est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email, emplacement, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et organiser un rendez-vous. Elles sont acheminées par le service FormSubmit vers la boîte mail de L'Encre Parenthèse, ne sont ni vendues ni transmises à d'autres tiers, et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à lencreparenthese@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP à Google LLC. Les liens vers Instagram et Google (avis) renvoient vers des services tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

7. Crédits

Photographies de tatouages : © L'Encre Parenthèse. Avis clients : extraits d'avis publics publiés sur Google, reproduits avec les prénoms et initiales de leurs auteurs. Conception du site : amont-web.fr.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité du site. Les visuels présentés sont des réalisations ; chaque tatouage étant unique, le rendu final peut varier selon la peau et l'emplacement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.